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FRANCE - Un espoir pour les Monuments Historiques?
Didier Rykner
La Tribune de l'Art, 23-12-2006

Le 4 juillet dernier, un rapport dtape dune mission dinformation du Snat, charge dtudier lentretien et la sauvegarde du patrimoine architectural, tait publi. Trs remarqu, celui-ci faisait un tat des lieux dramatiques, confirmant en tous points les constatations faites par les acteurs du terrain, et lanait un cri dalarme pour dnoncer la situation dsastreuse du patrimoine, due en particulier des diminutions des crdits effectivement disponibles, dans des proportions sans prcdent (sur ce sujet, voir notre article).

Le rapport dinformation dfinitif, sorti il y a quelques semaines, est un document fondamental. Parfaitement tay, trs critique tout en restant mesur, il dresse un bilan non moins grave que celui de juillet, mais note que la publication, ds lt, de ses premires conclusions, a sans doute permis dobtenir les quelques mesures annonces par le Premier Ministre en septembre (voir le post-sciptum de larticle cit ci-dessus).

Le snateur Philippe Richert, prsident de cette mission dinformation, a prsent son rapport lors dun dbat organis par lAssociation des Journalistes du Patrimoine, le 10 novembre dernier.

Les participants ce dbat, notamment Christophe Eschlimann, prsident du GMH (Groupement des Monuments Historiques), le premier stre battu depuis de longs mois contre la baisse des crdits de restauration, ont reconnu que les mesures prises en septembre permettraient dassurer, si elles taient respectes (ce qui nest pas certain si lon en croit les promesses non tenues dans un pass rcent) un retour une situation normale en 2007, mais sans garantie aucune pour les exercices budgtaires suivants. On ne peut donc, au del du constat fait par le Snat, que plbisciter les recommandations de ce rapport.

Ce qui est nouveau, dans celui-ci, cest laffirmation que le patrimoine, avant dtre un poste coteux, est surtout une source de richesse : les dpenses en faveur du patrimoine ne sont pas [...] des dpenses fonds perdus, consenties par la Nation pour des raisons sentimentales, mais [] des dpenses qui, leur tour, crent de lactivit conomique, de la richesse et de lemploi. Pour argumenter cette affirmation, les rsultats de deux tudes rcentes sont rappels ; lune a t ralise en 2003 par lconomiste Xavier Greffe pour le compte de la Direction de larchitecture et du patrimoine, lautre en 2006 par la rgion Provence-Alpes-Cte dAzur. Les deux vont dans le mme sens. Pour Xavier Greffe, la filire patrimoine reprsente prs de 350.000 emplois directs et indirects, et beaucoup plus encore si lon y ajoute les emplois du tourisme patrimonial, difficiles chiffrer. Ce constat est confirm par le rapport de la rgion PACA qui estime notamment, pour ce qui la concerne, 1,275 milliards deuros limpact conomique du tourisme patrimonial.

Evidemment, le patrimoine est bien plus quun simple actif conomique, mais ces chiffres sont importants mettre en avant lorsquon discute avec des dcideurs ou des hommes politiques qui nont que des intrts financiers en tte et se moquent pas mal de la culture. On entend beaucoup dire, mme chez ceux qui regrettent la situation actuelle, que lEtat na plus les moyens dentretenir les monuments historiques. Ces rapports successifs dmontrent quau contraire, les moyens ncessaires, qui reprsentent une goutte deau dans le budget national, sont galement des investissements qui rapportent davantage quils ne cotent.

Le rapport fait ensuite ltat des lieux et confirme la baisse phnomnale des crdits allous aux monuments historiques partir de 2004, larrt de trs nombreux chantiers, et les cessations dactivit de nombreuses entreprises du secteur. Il souligne que la dcision du premier ministre daffecter au patrimoine une ressource prenne correspondant 25% du produit des droits de mutation titre onreux, plafonn 70 millions deuros, ne suffira pas garantir sa durabilit, ni la stabilit de son montant, ni la stabilit du montant global des crdits des monuments historiques . Il propose surtout plusieurs solutions que lon ne peut quapprouver entirement. Celles-ci sont au nombre de treize, dont les plus importantes sont les suivantes :

- rvaluer le budget annuel consacr au patrimoine monumental pour le situer dans une fourchette de 350 400 millions deuros (350 tant le minimum ncessaire),

- stabiliser ces enveloppes financire ; ce point est fondamental, linstabilit permanente des crdits rendant impossible une gestion efficace,

- veiller ce que la rforme de la rglementation sur la matrise douvrage ne compromette pas laccs lassistance cette matrise douvrage que lEtat doit apporter aux collectivits territoriales et aux propritaires privs ; cette recommandation est essentielle, car le rapport souligne juste titre que donner la matrise douvrage aux propritaires, qui nont souvent aucune comptence dans ce domaine, pourrait compromettre gravement les restaurations ; il insiste sur laide ncessaire que doit continuer apporter lEtat dans lexercice de cette fonction.

- envisager la cration, lhorizon 2008, dune recette denviron 90 millions deuros assise sur le produit de la Franaise des jeux, base sur lexemple britannique,

- tendre la conservation et lentreprise des monuments privs les dispositions fiscales relatives au mcnat ; il sagirait ici de permettre aux entreprises ou aux particuliers de devenir mcnes de monuments historiques privs ouverts la visite ou laccueil du public et de bnficier des mmes dductions que lorsquils financent des restaurations sur les btiments publics,

- prserver le dispositif fiscal li la loi Malraux en faveur des secteurs protgs ; ce point tait peu connu, mais il montre quel point ce gouvernement est capable dimagination ds quil sagit de nuire au patrimoine : le projet de loi de finance instituait en effet un plafonnement des avantages fiscaux dont bnficiait les restaurations dimmeubles situs en secteur sauvegard et en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; ce projet a t annul par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais pour excs de complexit...

Nul ne sait, pour linstant, si le gouvernement retiendra ces recommandations de simple bon sens, et les lections prochaines rendent la situation encore plus incertaine. Il convient donc dtre vigilant. Il faut, en tout cas, rendre hommage cette commission du Snat et au snateur Richert, pour avoir produit ce rapport exemplaire.

P. S. Comme il fallait le craindre, les espoirs ont t dus. En septembre 2008, la situation est toujours aussi dramatique (voir article)

Didier Rykner, samedi 23 dcembre 2006

http://www.latribunedelart.com/un-espoir-pour-les-monuments-historiques-article00642.html


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